Introduction

Dans le cadre de l’utilisation du Service djanah, IVèS collecte et traite les données concernant des Utilisateurs Membres ou non Membres (les « Données Personnelles »).

La confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles sont la priorité du Service djanah de la société IVèS.

Le Règlement Général sur la Protection des Données  (ou « RGPD ») encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il vient compléter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Par conséquent, nous avons mis en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la confiance et les droits des utilisateurs du Service djanah.

La politique de confidentialité (« Politique ») détaillée ci-après décrit les mesures prises pour la collecte, la gestion, le traitement et le stockage de vos Données Personnelles afin d’assurer la conformité à la règlementation nationale et européenne applicable.  

1-À propos de la Politique du Service djanah

Le but de la Politique est :

• D’expliquer clairement quelles données personnelles nous collectons et dans quel but ;
• De détailler la façon dont nous utilisons les Données Personnelles que vous partagez avec nous ;
• De définir vos droits et de vous en faciliter l’exercice ;
• D’expliquer comment nous protégeons vos Données Personnelles.

2-Données collectées

IVèS s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

La collecte des Données Personnelles se produit au moment :

• De votre inscription,
• De l’utilisation et du fonctionnement du Service, et
• De l’apport de réponses à une de vos demandes.

Les Données Personnelles recueillies sont les suivantes :

Elles comprennent votre adresse e-mail, vos identifiants et vos mots de passe personnels, votre sexe, votre nom et votre prénom, votre adresse, code postal et ville, , votre numéro de téléphone.

Le recueil de ces données est obligatoire afin d’utiliser le Service.

• Données d’utilisation du Service djanah:

Il s’agit des Données Personnelles collectées lorsque vous utilisez le Service djanah. Elles peuvent notamment inclure :

• Certaines informations de votre moyen de paiement : date d’expiration et 4 derniers chiffres de la carte bancaire utilisée, 2 derniers chiffres IBAN,
• Adresse IP/Reverse de l’utilisateur,
• La date de chaque connexion,
• La date, la durée, le type de terminal, l’IP de destination de chaque appel,
• Certaines données de recevant un appel utilisant le Service djanah (en particulier leur numéro de téléphone),
• Les messages et communications enregistrés.

Le recueil de ces données est obligatoire afin d’utiliser le Service.

• Données personnelles recueillies lors de vos échanges avec IVèS et de votre consultation du site du Service djanah :
• Données marketing : notamment les coordonnées saisies dans le cadre du prospect pour vous répondre et prendre des rendez-vous.
• Le contenu des emails que vous avez envoyés à notre Service.

Le recueil de ces données ne conditionne pas l’utilisation du Service.

3-Cookies

IVèS est susceptible d’utiliser des cookies qui sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et sauvegardés sur votre terminal et qui permettent d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du Site internet, sans permettre de vous identifier.

Chaque visiteur du Site peut gérer ses cookies en paramétrant son navigateur pour autoriser ou non l’utilisation de cookies. Les cookies enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur peuvent également être supprimés quand il le souhaite.

IVèS est susceptible d’utiliser les cookies suivants :

• cookies nécessaires au fonctionnement du site qui sont indispensables à la navigation sur le Site ;
• cookies de fonctionnalités non indispensables à la navigation sur le Site mais permettant d’optimiser le fonctionnement du Site ;
• cookies à des fins d’analyse statistique.

4-Responsable du traitement

IVèS est le responsable du traitement des Données Personnelles collectées.

Pour toute question relative à la Politique ou aux Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne à l’adresse suivante contact (at) djanah.com ou en adressant votre demande par voie postale à l’adresse suivante IVèS, 1080 chemin de la croix verte, 38330 Montbonnot Saint-Martin.

5-Finalités des Données Personnelles collectées

Nous recueillons vos données pour les finalités suivantes :

• inscription et création d’un Compte Utilisateur,
• utilisation du Service djanah par les Utilisateurs Membres et Non Membres,
• facturation et paiement,
• gestion et suivi de la relation client,
• identification et sécurité des Comptes Utilisateurs,
• amélioration du Service,
• sécurité du Site.

Concernant le cas particulier des Données Personnelles de l’Utilisateur qui sont relatives à son type de communication (« données de santé »), la finalité exclusive de leur traitement consiste à permettre à IVèS de proposer un Service en adéquation avec le type de communication de l’Utilisateur.

6-Base juridique du traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles auquel procède IVèS repose sur l’exécution du contrat (article 6 1. b) du RGPD), à l’exception du traitement des données de santé de l’Utilisateur qui repose sur son consentement (article 9 2. a) du RGPD).

7-Destinataires de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises à :

• Des services internes de la société IVèS,
• Des Prestataires tiers de la société IVèS.

IVèS fait appel à des Prestataires tiers qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

IVèS ne transmet en aucun cas vos Données Personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.

IVèS est susceptible de divulguer vos Données Personnelles auprès des autorités compétentes dans le cadre d’obligations judiciaires ou réglementaires.

8-Durée de conservation et suppression des Données Personnelles

La durée de conservation de vos Données Personnelles est variable et dépend en particulier de la finalité du traitement de ces Données.

Ainsi, IVèS s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que définies dans la Politique, sous réserve de la durée de conservation minimale imposée par la réglementation applicable.

9-Vos droits

Les droits suivants sont accordés aux Utilisateurs :

• Droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD) : la personne concernée a le droit d’obtenir d’IVèS en tant que responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, de demander l’accès à de telles données ;
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : le droit d’obtenir de la part d’IVèS la modification ou la mise à jour dans les meilleurs délais de vos Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli (article 17 du RGPD) : le droit de nous demander, sous conditions, et sauf exception applicable, de supprimer définitivement vos Données Personnelles.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : le droit de nous demander, sous conditions, d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles.
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : le droit, sous certaines conditions, de demander une copie de vos Données Personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces Données Personnelles pour une utilisation par un service tiers.
• Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : le droit de s’opposer à certains traitements, notamment lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection.

L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment.

Toutefois, ces droits ne sont pas absolus : le RGPD comporte des exceptions qui peuvent limiter ces droits.

10-Stockage des Données Personnelles

IVèS stocke l’ensemble de ses bases de Données Personnelles exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

11-Sécurité  des Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger les Données Personnelles de nos Utilisateurs.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos Données Personnelles.

Nous avons mis en place diverses politiques, y compris des politiques de pseudonymisation, de chiffrement, d’accès et de conservation visant à empêcher tout accès non autorisé et toute conservation inutile des Données Personnelles dans nos systèmes. Cependant, malgré toutes les précautions et mesures prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir l’infaillibilité de ces mesures. En cas de faille de sécurité impactant IVèS, nous nous engageons à vous tenir informés et à prendre les mesures nécessaires pour en neutraliser et minimiser les impacts.

12-Transfert des Données Personnelles dans d’autres pays

IVèS réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Pour certaines prestations spécifiques, IVèS se réserve le droit à l’avenir d’avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles pourraient alors leur être communiquées. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, IVèS s’assurera d’avoir les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne. Dans le cas où le destinataire serait situé aux États-Unis, IVèS s’assurera qu’il dispose d’une certification active du régime « EU-US Privacy Shield » et que cette certification couvre les Données Personnelles en question.

13-Dispositions diverses

• Liens vers des sites Web tiers

Le site du Service djanah est susceptible d’afficher des contenus redirigeant vers des sites Web tiers. Nous ne pouvons en aucun cas contrôler ou être tenus responsables du contenu et des pratiques de confidentialité des parties tierces. Si vous cliquez sur ces contenus, vous quitterez le Service de djanah et toutes les Données Personnelles fournies ne seront pas couvertes par la présente Politique. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de ces parties tierces pour savoir comment vos Données Personnelles sont collectées et traitées.

• Protection du mot de passe

, à limiter l’accès à votre ordinateur et votre navigateur et à vous déconnecter après avoir utilisé le Service djanah. Les identifiants sont transmis à IVèS de manière chiffrée.

• Utilisateurs mineurs

La création d’un Compte est gratuite et réservée, pour les personnes physiques, à toute personne âgée d’au minimum 18 ans, et soumise à l’acceptation des CGU du Site djanah disponibles à l’adresse suivante : https://www.djanah.com/be/conditions-d-utilisation.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur Membre serait mineur, l’autorisation des personnes en charge de l’autorité parentale doit être obtenue préalablement à toute inscription. Le/les titulaire(s) de l’autorité parentale sur le Membre mineur est/sont responsable(s) du respect de l’ensemble des dispositions des CGU par ce dernier.

14-Modifications apportée à la Politique

IVèS se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique, dont nous vous tiendrons informés par le biais de notifications adaptées, que nous vous invitons à lire avec attention (mention sur le site du Service djanah, etc.).

15-Nous contacter

Nous vous remercions d’avoir lu notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante : contact (at) djanah.com ou en adressant votre demande par voie postale à l’adresse suivante IVèS, 1080 chemin de la croix verte, 38330 Montbonnot Saint-Martin. 

Nous espérons que vous apprécierez le Service djanah!